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ARTICLE 7 :
Les produits vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître au cours d’une période de 24 mois à compter de la date d’expédition pour une utilisation du bien conforme à son objet.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Elle est également exclue :
- si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur ;
- si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans notre autorisation préalable
- si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’un défaut d’entretien ou d’une négligence ou accident (par exemple : montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ;
- si le fonctionnement défectueux résulte d’un évènement ayant les caractères de la force majeure.
Au titre de la garantie, la seule obligation nous incombant sera le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par nos services techniques.
Les éventuels frais de port, de dépose et de pose seront à la charge de l’acheteur.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. De convention expresse entre les parties, notre responsabilité résultant d’un vice de fonctionnement du bien et limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

ARTICLE 8 :
Les produits sont fournis sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix s’entend hors taxes. Dès lors, tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 9 :
Sauf convention expresse contraire, les règlements seront effectués selon les modalités suivantes :
- le prix est payable exclusivement à l’adresse de notre siège social ;
Le prix est payable :
- à 30 jours fin de mois par L.C.R (lettre de change relevé),à compter de la date d'émission de la facture
- comptant et par chèque pour toute somme inférieure ou égale à 155 euros,
- pour ouverture de compte : 30% d’acompte sera exigé ; tout acompte nous reste définitivement acquis,à titre d'indemnité,  en cas d’inexécution de la commande du fait de l’acheteur.
Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.


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